1. Identification de la plateforme
Mojitone est une plateforme de mise en relation entre artistes du spectacle vivant et établissements de restauration.
- Nom de la société : Mojitone
- Numéro d'immatriculation : SIRET en cours
- Contact : contact@mojitone.com
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Mojitone, permettant aux artistes et aux établissements de restauration de se mettre en relation pour organiser des prestations artistiques.
3. Accès à la plateforme et inscription
- L'inscription est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique pour contracter.
- Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et les mettre à jour régulièrement.
- Mojitone se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
- Types de comptes disponibles :
- Artistes : Avoir une structure juridique ou un numéro GUSO
- Établissements : Avoir une structure juridique et disposer d’une scène
4. Services proposés
Mojitone met à disposition :
- Un espace de profil pour les artistes et les établissements.
- Un système de recherche et de mise en relation.
- Un outil de messagerie interne.
- Un système de paiement en ligne
- Un calendrier des disponibilités
- Un service d’évaluations croisées
- Des fiches pratiques
- Un formulaire de contact
- Un système de favoris
5. Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Respecter les règlements en vigueur (notamment droit du travail et propriété intellectuelle).
- Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou injurieux.
- Honorer leurs engagements contractuels une fois un accord conclu.
6. Conditions financières
- Tarification des services : Mojitone fonctionne par prélèvement d’une commission sur les événements bookés en ligne
- Paiements : Les paiement se font par la plateforme de paiement en ligne Stripe
- Politique d'annulation et de remboursement :
- L’annulation par l’établissement est gratuite jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date du spectacle. Dans ce cas, une retenue de 10% par jour sera appliquée au-delà.
- L’annulation par l’artiste ou avec accord des deux parties : l’établissement doit effectuer une réclamation à Mojitone qui gérera au cas par cas.
- Dans tous les cas, la commission Mojitone reste dûe.
7. Responsabilités et limites
- Mojitone n'est qu'un intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges entre artistes et établissements.
- La plateforme ne garantit pas la disponibilité continue de ses services et peut effectuer des maintenances.
8. Propriété intellectuelle
- Chaque utilisateur reste propriétaire du contenu qu'il publie (photos, vidéos, textes, etc.).
- L'utilisateur accorde à Mojitone une licence d'utilisation non exclusive pour la promotion de la plateforme.
9. Protection des données personnelles
- Mojitone collecte et traite les données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur (ex. : RGPD).
- Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant contact@Mojitone.com.
10. Résiliation et suppression de compte
- Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte via son profil.
- En cas de violation des CGU, Mojitone se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte sans préavis.
11. Droit applicable et règlement des litiges
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
- Juridiction compétente : préciser le tribunal