Vous êtes restaurateur, vous aimez l’idée de proposer des concerts live dans votre établissement, mais vous ne savez pas comment faire légalement ? Entre obligations, budget, et démarches administratives, il est parfois difficile de s’y retrouver.
Voici un guide simple et concret pour vous aider à embaucher des musiciens en toute légalité, selon votre situation, vos moyens et votre fréquence de programmation.
Trois options principales s’offrent à vous :
-
Faire appel à une société de production via un contrat de cession
-
Employer les musiciens via le G.U.S.O.
-
Obtenir la licence d’entrepreneur de spectacles si vous organisez plus de 6 concerts par an
1. Le contrat de cession : zéro paperasse pour vous
Si vous n’avez pas de licence d’entrepreneur de spectacles, vous pouvez confier l’organisation du concert à une société de production. Elle s’occupe de tout : embauche des musiciens, paie, déclarations, etc.
Vous signez simplement un contrat de cession (qui fixe les conditions : cachet, horaires, technique, etc.), et vous réglez une facture. C’est tout.
( + ) Idéal si vous voulez une solution clé en main, sans démarches.
( - ) Coût plus élevé (environ 8 à 10 % de commission + charges sociales).
2. Le G.U.S.O. : la solution économique pour quelques concerts par an
Le G.U.S.O. (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) vous permet de déclarer directement les musiciens que vous employez pour un concert. Il répartit automatiquement les cotisations aux bons organismes. C’est un peu comme une fiche de paie simplifiée pour le spectacle.
Ce que vous devez faire :
-
Créer un compte sur guso.fr
-
Déclarer chaque musicien en ligne
-
Verser le salaire net aux artistes + les cotisations sociales via le site
( + ) Coût modéré et démarches simplifiées
( - ) Limité à 6 concerts par an sans licence
Bon à savoir : Beaucoup de musiciens connaissent déjà le G.U.S.O. et peuvent vous aider pour les premières démarches.
Le G.I.P. Cafés Cultures : une aide financière qui change tout
Le G.I.P. Cafés Cultures est un dispositif d’aide qui rembourse une partie des salaires des musiciens si vous passez par le G.U.S.O. — parfois jusqu’à 65 % du coût salarial !
Conditions :
-
Musiciens déclarés via le G.U.S.O. et rémunérés selon les minimas du spectacle vivant (environ 104,50 € brut par concert)
-
Votre établissement doit être :
-
couvert par la convention HCR
-
détenteur d’une licence de débit de boissons ou restaurant
-
un ERP (Établissement Recevant du Public) de type N, catégorie 5 (moins de 200 places)
-
À partir de 7 concerts/an, vous devez avoir une licence d’entrepreneur de spectacle pour bénéficier de l’aide.
Détails sur gipcafescultures.fr
( + ) Cette aide peut réduire fortement vos coûts, et vous permettre d’accueillir des groupes plus étoffés (trio, 5tet, etc.).
3. Et si vous voulez organiser des concerts régulièrement ?
Si vous souhaitez programmer plus de 6 concerts par an, il vous faudra une licence d’entrepreneur de spectacle, à demander auprès de la DRAC de votre région.
Il existe 3 types de licences selon ce que vous organisez (lieu, production ou diffusion).
La demande est gratuite et le dossier est assez simple à constituer.
Plus d’infos ici :
service-public.fr – licence spectacle
En résumé : quelle solution pour vous ?
|
Situation |
Solution conseillée |
Démarches |
|---|---|---|
|
Vous organisez 1 à 6 concerts par an |
G.U.S.O. (+ G.I.P. si éligible) |
Quelques formulaires simples |
|
Vous organisez régulièrement |
Licence d’entrepreneur + G.U.S.O. ou contrat de cession |
Dossier DRAC, déclarations régulières |
|
Vous ne voulez aucune paperasse |
Contrat de cession avec une boîte de production |
Juste signer et payer |
Pourquoi ça vaut le coup de le faire légalement ?
-
Vous valorisez le travail des musiciens
-
Vous sécurisez votre établissement (en cas de contrôle ou d’accident)
-
Vous pouvez exiger du professionnalisme en retour
-
Vous accédez à des aides publiques qui peuvent largement compenser les frais
Et surtout… vous contribuez à faire vivre la musique live dans votre ville ou votre quartier ! Les musiciens professionnels ne manquent pas, et le public est toujours au rendez-vous quand l’ambiance est au top.
Et maintenant ?
Vous avez toutes les cartes en main.
Choisissez la solution qui vous convient, et lancez-vous !
Parce qu’un bon concert, c’est aussi une belle soirée pour vos clients… et pour votre établissement.